Termes & Conditions

ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION ET D'ACCEPTATION

Les présentes conditions de vente sont conclues, d'une part, la société PASSION DES ARTS Eurl au capital de 7622.45 euros dont le siège social situé 124 rue ile Napoléon, 68 170 Rixheim — FRANCE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Mulhouse sous le numéro 399010214 ci-après dénommée « PASSION DES ARTS », et d'autre part, par toute personne physique ou morale dénommée ci-après « Client » souhaitant procéder à un achat via le site Internet de PASSION DES ARTS  : http://www.passiondesarts.fr , ci-après dénommé « le site » ou « PASSION DES ARTS ».

PASSION DES ARTS Eurl au capital de 7622.45 €

Immatriculée au RCS de Mulhouse sous le n° B399010214

Siège social : 124, rue ile Napoléon, 68170 RIXHEIM

N° Siret : 39 901 021 400 050

N° TVA intracommunautaire : 20 399 010 214 FR

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre PASSION DES ARTS et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand PASSION DES ARTS. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par PASSION DES ARTS.

PASSION DES ARTS se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

ARTICLE 2 : CONDITIONS D'ACCÈS À LA BOUTIQUE INTERNET

2.1 L'accès à la boutique Internet est exclusivement réservé aux Clients enregistrés. Pour devenir Client de la boutique Internet, la personne physique ou morale devra remplir un formulaire de demande d'ouverture de compte disponible sur le site.

Lors de l'inscription, le Client certifie que les données saisies sont réelles et vraies. Toute fausse déclaration ou déclaration erronée et/ou incomplète sera considérée comme nulle et entraînera la suppression du compte.

2.2 PASSION DES ARTS délivrera un identifiant au client pour accéder à la boutique Internet sous réserve que les conditions suivantes soient remplies :
•        Le Client doit être majeur et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

2.3 PASSION DES ARTS se réserve le droit de refuser de délivrer un identifiant sans justifier de sa décision. PASSION DES ARTS peut, à tout moment, invalider l'accès d'un Client si les conditions de l'article 2.2 ne sont plus remplies.


ARTICLE 3 : LES PRODUITS

Tous les articles proposés sur le site PASSION DES ARTS disposent d'une fiche reprenant les caractéristiques essentielles du produit. PASSION DES ARTS ne peut pas être tenus responsable des modifications des produits présentés, car ceux-ci peuvent être modifiés sans préavis par les Fabricants.

Les photos des produits sont non contractuelles. Si une erreur de description apparaissait sur un produit, nous nous engageons à la corriger dans les plus brefs délais. Les prix, les descriptifs et les coloris des produits ne sont donnés qu'à titre indicatif et peuvent être modifiés en fonction des approvisionnements, des conditions économiques ou de la conjoncture.

Le choix et l'achat des produits sont de la responsabilité du Client. L'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour quelque cause que ce soit, n'engage pas la responsabilité de PASSION DES ARTS.

Les produits proposés par PASSION DES ARTS sont conformes à la législation française en vigueur. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que celui-ci envisage de commander.


ARTICLE 4 : LES PRIX

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros (€) toutes taxes françaises comprises (TVA et toutes autres taxes applicables). Ces prix n'incluent pas les frais de port, d'emballage et d'assurance.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, unilatéralement, sans information préalable, en fonction des approvisionnements et des conditions économiques, de la politique tarifaire des différents intervenants : fabricants, grossistes.

PASSION DES ARTS facture sur la base du tarif en vigueur, au moment de la prise de commande : celui vu en ligne, au moment de la validation de la commande.


ARTICLE 5 : COMMANDE

Toute offre de vente s'entend sous réserve des stocks disponibles. Si un produit s'avère être temporairement ou définitivement indisponible, PASSION DES ARTS tiendra le Client informé dans les plus brefs délais par e-mail du manque du produit commandé, sachant que, si la commande contient plusieurs articles, PASSION DES ARTS fera parvenir les articles disponibles.

En cas de rupture de produits commandés, PASSION DES ARTS facturera le Client du montant des produits commandés, et rembourse les articles indisponibles, s'ils ont été payés d'avance.

Les commandes sont effectives dès la date de validation du paiement par les établissements bancaires compétents, pour les virements bancaires et les chèques.

Pour des raisons de limitations de fraudes bancaires, il pourra être demandé au Client, la fourniture de pièces justifiant de son identité et la véracité de la commande. Dans ce cas, les commandes seront alors validées dès que les pièces justificatives de l'identité du Client auront été approuvées par les services de PASSION DES ARTS.

PASSION DES ARTS se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

Toute clause émanant du Client, non acceptée par écrit par PASSION DES ARTS qui serait en opposition avec les présentes conditions générales ou particularités définies dans l'offre de prix sera considérée comme nulle. Aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans l'accord de PASSION DES ARTS.


ARTICLE 6 : LIVRAISON — MODALITÉS

PASSION DES ARTS  propose deux modes de livraison au choix du client lors de la validation de sa commande :

6.1 Enlèvement en Magasin

Le Client vient chercher sa commande au magasin PASSION DES ARTS, 124 rue ile Napoléon, 68170 Rixheim sans frais supplémentaires.

6.2 Livraison à domicile 


Les frais de port couvrent les frais d'emballage et d'expédition. Ils sont automatiquement calculés et viennent s'inscrire au bas de votre commande.

Sauf convention contraire, PASSION DES ARTS choisit librement le transporteur.

Il appartient au Client de vérifier les produits à réception. Le cas échéant, le Client confirmera au transporteur par lettre recommandée toute réserve faite à la livraison sous un délai de 48 heures maximum (art. L. 133-3 et suivants du Code de Commerce) et envoyée en copie sous le même délai à PASSION DES ARTS.

Le Client doit impérativement exiger du transporteur une attestation officielle de dégradation ou de perte du produit, s'il y a lieu.

Dans tous les cas, le Client doit ouvrir le colis, lister de manière détaillée les problèmes rencontrés et faire figurer sur le bordereau de livraison du transporteur la mention des réserves caractérisées se rapportant au problème rencontré.

Les réclamations ne seront recevables à l'égard du transporteur que si elles portent sur les produits contenus dans les colis. Il appartient au Client de décrire clairement les détériorations/avaries constatées. Ce récépissé doit être daté et signé par le Client qui en gardera un double.

La mention : « Sous réserve de déballage et de contrôle » n'a aucune valeur juridique et ne donne droit à aucun recours. Dans le cas d'une perte de colis lors du transport, les délais d'enquête peuvent varier selon les transporteurs et prendre d'une à trois semaines.

Contactez-nous immédiatement au 03.89.31.94.04

L'objectif de PASSION DES ARTS est de parvenir à livrer le Client sous une semaine à partir de la date de réception de sa commande de produits courants. PASSION DES ARTS avisera le Client d'un nouveau délai prévisionnel, si malgré ses efforts, PASSION DES ARTS ne peut pas tenir le délai promis. Cela pourrait se faire en cas de rupture de stock momentanée ou d'un délai de fabrication spécifique.


ARTICLE 7 : PAIEMENT — MODALITÉS

Le prix est payable en totalité et en un seul versement. Toutes les commandes sont payables en euros (€). Pour tous paiements passés sur le site Internet, PASSION DES ARTS se réserve le droit pour accepter la vente de demander au Client de justifier son identité et son lieu de domicile.

7.1 Livraison à domicile

Si le Client choisit la livraison à domicile, le règlement doit être effectué par :

  •         1. Paypal, présentant le sigle Paypal. Le paiement est entièrement sécurisé.
  •         2. Carte bleu Visa ou Mastercad par le système entièrement sécurisé Monetico du Groupe Crédit Mutuel/CIC.
  •         3. Contre remboursement au facteur avec les frais de C/R
  •         4. Règlement d'avance par chèque 
  •         5. Virements (nous vous fournissons le RIB pour effectuer cette opération).


7.11 Expéditions

Nous expédions votre commande en COLISSIMO Access par la Poste, à vos risques et périls. (Articles C/C 105 et 106).
 
7.12 Frais de port Colissimo

Ils sont définis dans le tableau suivant pour la France (Tarif au 1 janvier 2017) :

Jusqu'à        Tarif

 500 g            6,10 €

1000 g           7,50 €

2000 g          8,50 €

3000 g         12,90 €

5000 g         12,90 €

7000 g         18,90 €

10 000 g       18,90 €

15 000 g       26,90 €

30 000 g      26,90 €

Pour l'étranger, nous contacter au +333 89 31 94 04.

7.2 Retrait en magasin

Si le Client choisit le retrait en magasin sur présentation de son bon de commande, le règlement peut s'effectuer en espèce, carte bancaire ou chèque lors du passage en magasin. PASSION DES ARTS se réserve le droit pour délivrer la commande de demander au Client de justifier son identité et son lieu de domicile quel que soit le moyen de règlement.

7.3 Réserve de propriété

En application de la loi du 12 mai 1980, le transfert de propriété des marchandises livrées au Client n'interviendra qu'après paiement intégral du prix en principal et accessoire.


ARTICLE 8 : RETOUR — MODALITÉS

Dans les conditions prévues par l'article L121-20 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, le Client dispose d'un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande qui lui sera remboursée contre restitution des produits livrés, à l'exception des frais de retour. Le Client doit retourner les marchandises dans leur état et emballage d'origine non ouverts, sous les conditions suivantes :

•        Tout retour doit faire l'objet d'une demande de retour à partir de la rubrique « Contact » du Site. Suite à cette demande, PASSION DES ARTS fera parvenir au Client par e-mail un numéro de retour que le Client devra joindre à son colis. Aucun retour ne sera accepté sans le numéro de retour clairement indiqué sur l'emballage du colis. Les produits retournés à PASSION DES ARTS doivent l'être dans leur emballage d'origine.

•        Tout colis envoyé à PASSION DES ARTS doit l'être sous un format postal de type « suivi » (Colissimo suivi, colis recommandé, ou Chronopost). En cas de litige, PASSION DES ARTS exigera du Client la preuve de dépôt au service postal.

•        Une fois le colis réceptionné par PASSION DES ARTS, celui-ci jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement ouverts, utilisés, usés, abîmés, endommagés, salis, de quelque nature que ce soit rendant le produit impropre à la vente. Si le retour est refusé par PASSION DES ARTS, les produits seront retournés au Client aux frais de PASSION DES ARTS sans que le Client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l'exception de l'exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues.

PASSION DES ARTS se réserve le droit de refuser le colis, le remboursement ou l'échange, si les conditions de retour précédemment citées ne sont pas respectées.


ARTICLE 9 : REMBOURSEMENT — MODALITÉS

Dans le cas où PASSION DES ARTS effectuerait un remboursement de produit, celui s'effectuera au choix de PASSION DES ARTS par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du Client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation dans un délai de 30 jours suivant la notification de remboursement.


ARTICLE 10 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel), le client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition sur les données nominatives collectées le concernant. Ces droits peuvent être exercés en contactant PASSION DES ARTS via le formulaire situé à la page : « Contact » du site.


ARTICLE 11 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site de PASSION DES ARTS sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du code de la propriété intellectuelle.


ARTICLE 12 : ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tous différents relatifs à la formation, l'exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable, seront soumis à la juridiction du Tribunal de Commerce de MULHOUSE dans le ressort duquel se trouve le siège de PASSION DES ARTS, quelles que soient les conditions de vente et le mode de paiement accepté, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité des défendeurs, PASSION DES ARTS se réservant le droit de saisir le Tribunal de Mulhouse. Le présent contrat est régi par la loi française.  En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.